MENTIONS LÉGALES

Victor Mayer
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Victor Mayer

SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157

Have A Dream

Laurent Sturtz
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Hervé Pardailhe-Galabrun
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Laurent Sturtz
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Toute vente réalisée par le Vendeur par le biais du Site sera exclusivement régie par les présentes CGV.
Conformément aux lois et règlements applicables, les caractéristiques essentielles et les prix des articles vendus sont disponibles sur le Site.
Pour s’inscrire et bénéficier du service, l’utilisateur souhaitant devenir Acheteur devra remplir le formulaire d’inscription en ligne. Tous les champs marqués comme obligatoires devront être correctement remplis sous plein de non validation de son inscription.
L’Acheteur s’engage à fournir des informations vraies et exactes. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier son compte personnel sans délai et, le cas échéant, de lui refuser l’accès à tout ou partie du site.

Le contrat est formé à la date de validation de la commande. La validation de toute commande implique de la part de l’Acheteur l’acceptation expresse des présentes CGV, sauf stipulations contraires précises incluses dans le texte de l’acceptation de commande du Vendeur.
La validation de la commande implique l’inscription sur le Site, la sélection d’un ou de plusieurs articles, la vérification de la commande et le paiement du prix.
L’Acheteur reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé de réception valant confirmation et validation de la commande.

Les prix des articles mis en vente sur le site sont indiqués par article et en euros toutes taxes comprises. La durée de validité des offres et des prix est déterminée par l’actualisation du Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués à l’Acheteur au moment de la commande.
Un Billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation de la Manifestation dans les conditions fixées à l’article 4 des présentes CGV.
Les paiements sont effectués uniquement par carte bancaire.
Le paiement s’effectue à la commande. Le montant est immédiatement débité sur la carte bancaire de l’Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

Le mode de livraison des Billets et articles est le suivant : • E-billet (billet imprimé à domicile). Les billets sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers. En tout état de cause, un Billet ne peut être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale. En cas d’annulation ou d’ajournement de la Manifestation, hors cas de force majeure (catastrophe naturelle, météo défavorable, ou fait indépendant de la volonté de l'organisateur), les Billets sont remboursés à la valeur d’achat sur présentation d’une preuve d’achat. Le cas échéant, l'organisateur se réserve la possibilité de rembourser les participants ayant manifesté un tel souhait dans un délai supérieur à sept jours ouvrés avant l'événement.

L’Acheteur participant à la Manifestation s’engage à prendre connaissance, à accepter et à respecter sans réserve le règlement intérieur de la manifestation (le Règlement Intérieur).
Le Règlement Intérieur est consultable en intégralité sur le Site.

La marque « The Bubble Day » ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site et les articles vendus, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images ou logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Les informations demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Acheteur doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante :
A l’occasion de la création de son compte client sur le Site, l’Acheteur aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et/ou de ses partenaires.

L’Acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations à l’adresse mentionnées à l’article 7 des présentes CGV, par voie postale ou électronique, en rappelant la référence et la date de la commande.
Seules les réclamations relatives à la vente des Billets et des articles du Site seront prises en considération.

Sont considérés comme cas de force majeure, exonérant le Vendeur de son obligation d’exécution de ses obligations, les événements qualifiables en tant que tels selon les critères légaux et jurisprudentiels de la force majeure.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un retard quelconque dans l’exécution de l’une de ses obligations s’il démontre que ce retard est dû à un événement constitutif d’un cas de force majeur.

Le Vendeur n’accorde aucune garantie particulière et n’est responsable que dans les limites des garanties légales prévues aux articles 1641 et suivants du code civil et aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation.

La nullité ou l’inopposabilité de l’une des clauses des présentes CGV n’affectera pas la validité et la force obligatoire des autres clauses.

Le Vendeur pourra résilier la vente conclue avec l’Acheteur en cas de défaillance de l’Acheteur dans l’exécution de l’une ses obligations vis à vis du Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve d’obtenir le dédommagement des pertes qu’il aurait subies du fait d’une carence quelconque de l’Acheteur. Le Vendeur pourra compenser ses dettes envers l’Acheteur avec les créances dont il serait titulaire dans tous les cas où cette compensation n’est pas interdite par des dispositions d’ordre public.